Règlement intérieur

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat
d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente.

La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans
réserve.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : L’hôtel CHALET SAINTE ANNE à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et
négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre
public. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes
qui l’accompagnent.

Article 2 : Heures d’ouvertures
L’hôtel CHALET SAINTE ANNE vous accueille de 8h00 à 20h00,(après 20h nous contacter)
Pet déjeuner sous forme de buffet à consommer sur place uniquement de 8h00 à 9h30

Déjeuner : service self ouvert de 12h à 14h00 en semaine et hors période vacances et jusqu’à 15h00 en période
de vacances et les week-ends.

Dîner est servi à table à partir de 19h30 à 21h30
Bar ouvert de 10h00 à 23h00.

Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation
de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui
prévu par les règlements en vigueur.

Article 4 : Accès et nettoyage des chambres.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La
location à la nuit cesse à 10h00, les clefs devront être rendues à 10h00. Les chambres louées sont conservées
durant les 6 heures suivant la date et l’heure d’arrivée prévue (16h00 à 22h00). Passé ce délai, la location cesse
d’être retenue et la somme versée reste acquise à l’hôtel le solde du séjour devra être acquitté à l’hôtel.
Quand vous quittez votre chambre, merci de bien vouloir fermer votre fenêtre et éteindre vos lumières.
Pour un séjour de 3 nuits et +, le nettoyage des chambres n’est pas effectué dans son intégralité, seules les
poubelles seront vidées et afin de préserver l’environnement, nous changerons vos serviettes de toilette
uniquement si elles sont dans le lavabo.

Article 5 : La gestion des clefs
Le client doit déposer la clé de sa chambre à la réception à chaque sortie de l’établissement. Il ne doit cependant
pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’hôtel
facturera 15€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Article 6 : Nuisances et respect du repos des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce
soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de
l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à
ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié
au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quier l’établissement sans
qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à
porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une
chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 7 : Accès au service bien-être
Le client doit se référer à l’annexe 1 : “VIE ET CONDITIONS UTILISATION DES BAINS NORDIQUES ET SAUNA”

Article 8 : Responsabilités
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients
sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit
de courir, de monter dans les chambres avec les chaussures de ski (un local à ski est à votre disposition, un local
par chambre) ou de crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux que l’hôtelier aura acceptés
dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser
sans surveillance dans la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de
dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de
même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la
carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles
appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral
des dégâts causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera
exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non
convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un
forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière
générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il
souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son
séjour. Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne
ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal. Le non-respect du
règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des
dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et
seront facturés. Vous êtes responsable de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes
responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles
circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en
informer.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liées notamment au port
de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…

Article 9 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux.
Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et
de fumer dans les chambres. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction
sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Article 10 : Animaux domestiques
Le client doit se référer à l’annexe 2 :
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE POUR L’HÉBERGEMENT D’ANIMAUX DE COMPAGNIE.

Article 11 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ET de vapoter
dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application
de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une
facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme
incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de
sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter
des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive. Il est également interdit de stocker de la
nourriture dans la chambre.

Article 12 : Informatique et liberté
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet
d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS CHALET SAINTE ANNE – Rue Chastagnier 26200 MONTELIMAR. Il
est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le CHALET SAINTE ANNE propose un
accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne
soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des
textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des
titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est
requise.
Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo à enregistrement.
Seuls les cas prévus par loi, autorisent la mise à disposition des images.

Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des
conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la
résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du
règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond
comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS
L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT À QUITTER L’ÉTABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE
INDEMNITÉ
Nous vous remercions d’avoir choisi le Chalet Sainte Anne et vous souhaitons un agréable séjour en notre
compagnie.
L’équipe du Chalet

Numéros d’urgence :
Cabinet médical
– Barcelonnette: Dr MAILLARD, Dr PAGES, Dr PELLET : 04 92 81 02 65
– Pharmacie : Jausiers : 04 92 81 06 63